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Le Code des SA et SPRL expliqué
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2001-07-23
- Auteurs:
-
Patrick De Wolf
(Avocat et Maître de conférences)
Michel De Wolf
(Professeur et réviseur d'entreprises )
Pierre Nicaise
(Notaire à Grez-Doiceau)
Laurent Stas de Richelle
(Avocat au Barreau de Liège) - ISBN:
- 2930287152
Description:
- Comment adapter ses statuts et dans quel délai ?
- Que doit contenir lacte constitutif dune société ?
- Faire dune pierre deux coups : adaptez votre capital et convertissez-le à leuro.
- Quelles sont les nouvelles règles de convocations des AG ?
- Modèle de statuts dune SA et dune SPRL ainsi quun plan financier.
- Comment passer de SPRL en SA ?
- Quid des pouvoirs de gestion ?
- Quand faut-il nommer un commissaire-réviseur ?
- Comment aplanir les conflits internes ?
- Linformation aux tiers.
- Le statut du gérant dune SPRL.
- La nouvelle responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants.
A ces questions et à bien dautres éléments du Code des sociétés, les auteurs apportent des conseils pratiques. Illustré dexemples, le Code des SA et SPRL expliqué est avant tout destiné aux chefs dentreprises ainsi quà leurs conseillers (comptable, expert-comptable, avocat, notaire).
- Que doit contenir lacte constitutif dune société ?
- Faire dune pierre deux coups : adaptez votre capital et convertissez-le à leuro.
- Quelles sont les nouvelles règles de convocations des AG ?
- Modèle de statuts dune SA et dune SPRL ainsi quun plan financier.
- Comment passer de SPRL en SA ?
- Quid des pouvoirs de gestion ?
- Quand faut-il nommer un commissaire-réviseur ?
- Comment aplanir les conflits internes ?
- Linformation aux tiers.
- Le statut du gérant dune SPRL.
- La nouvelle responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants.
A ces questions et à bien dautres éléments du Code des sociétés, les auteurs apportent des conseils pratiques. Illustré dexemples, le Code des SA et SPRL expliqué est avant tout destiné aux chefs dentreprises ainsi quà leurs conseillers (comptable, expert-comptable, avocat, notaire).
Table des matières
- Introduction
- Dispositions introductives
- Constitution des SA et des SPRL
- Dénomination
- Engagements pris au nom dune société en formation
- Les titres et leur transfert
- Organes
- Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de lassemblée générale
- Comptes annuels et comptes consolidés
- Du capital
- Résolution des conflits internes
- De la dissolution et de la liquidation
- Restructuration et transformation
- Sociétés á finalité sociale
- Actions et prescriptions
- Dispositions pénales
- Dispositions transitoires
- Annexes