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Le Code des SA et SPRL expliqué
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2001-07-23
- Auteurs:
-
Patrick De Wolf
(Avocat et Maître de conférences)
Michel De Wolf
(Professeur et réviseur d'entreprises )
Pierre Nicaise
(Notaire à Grez-Doiceau)
Laurent Stas de Richelle
(Avocat au Barreau de Liège) - ISBN:
- 2930287152
Description:
- Comment adapter ses statuts et dans quel délai ?
- Que doit contenir lacte constitutif dune société ?
- Faire dune pierre deux coups : adaptez votre capital et convertissez-le à leuro.
- Quelles sont les nouvelles règles de convocations des AG ?
- Modèle de statuts dune SA et dune SPRL ainsi quun plan financier.
- Comment passer de SPRL en SA ?
- Quid des pouvoirs de gestion ?
- Quand faut-il nommer un commissaire-réviseur ?
- Comment aplanir les conflits internes ?
- Linformation aux tiers.
- Le statut du gérant dune SPRL.
- La nouvelle responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants.
A ces questions et à bien dautres éléments du Code des sociétés, les auteurs apportent des conseils pratiques. Illustré dexemples, le Code des SA et SPRL expliqué est avant tout destiné aux chefs dentreprises ainsi quà leurs conseillers (comptable, expert-comptable, avocat, notaire).
- Que doit contenir lacte constitutif dune société ?
- Faire dune pierre deux coups : adaptez votre capital et convertissez-le à leuro.
- Quelles sont les nouvelles règles de convocations des AG ?
- Modèle de statuts dune SA et dune SPRL ainsi quun plan financier.
- Comment passer de SPRL en SA ?
- Quid des pouvoirs de gestion ?
- Quand faut-il nommer un commissaire-réviseur ?
- Comment aplanir les conflits internes ?
- Linformation aux tiers.
- Le statut du gérant dune SPRL.
- La nouvelle responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants.
A ces questions et à bien dautres éléments du Code des sociétés, les auteurs apportent des conseils pratiques. Illustré dexemples, le Code des SA et SPRL expliqué est avant tout destiné aux chefs dentreprises ainsi quà leurs conseillers (comptable, expert-comptable, avocat, notaire).
Dispositions introductives
Constitution des SA et des SPRL
Dénomination
Engagements pris au nom dune société en formation
Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de lassemblée générale
Comptes annuels et comptes consolidés
De la dissolution et de la liquidation
Restructuration et transformation
Actions et prescriptions
Dispositions pénales
Dispositions transitoires