La gestion journaliére dans la SA
| Auteur | Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle |
| Occupation de l'auteur | Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat |
| Pages | 142-144 |
Page142
A l'instar du conseil d'administration envisagé en tant qu'organe de gestion, l'organe chargé de la gestion journalière est un mandataire, dans l'ordre interne, tantôt - rarement - de l'assemblée générale, tantôt du conseil d'administration, en fonction de l'organe qui l'a désigné.
Il est, à l'égard des tiers, l'organe de représentation de la société pour ce qui concerne la gestion journalière des affaires de la société.
Dans la société anonyme, la gestion journalière peut être assumée par un administrateur - lequel porte alors le titre d'administrateur délégué - ou par d'autres personnes (par exemple un cadre de l'entreprise) souvent appelées «directeur général», éventuellement dans les liens d'un contrat de travail [Cass., 28 mai 1984, A.C., 1983-84, 1252] ou, encore, par une autre société alors qualifiée de "société de management".
Jugé que l'administrateur d'une société anonyme, chargé de la gestion journalière, est lié par un contrat de travail lorsqu'il...
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