La clóture de liquidation

AuteurMichel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteurRéviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
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Dès que la liquidation est terminée, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale un rapport détaillé, appuyé par les pièces. Le commissaire éventuel procède au contrôle. A défaut, chaque actionnaire dispose d'un pouvoir individuel d'investigation, pour lequel il peut se faire assister d'un expert-comptable ou d'un reviseur d'entreprises (art. 194).

Sur cette base, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des liquidateurs et décide des modes de conservation pendant...

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