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La clóture de liquidation

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Vincent
AuteurMichel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteurRéviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
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Dès que la liquidation est terminée, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale un rapport détaillé, appuyé par les pièces. Le commissaire éventuel procède au contrôle. A défaut, chaque actionnaire dispose d'un pouvoir individuel d'investigation, pour lequel il peut se faire assister d'un expert-comptable ou d'un reviseur d'entreprises (art. 194).

Sur cette base, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des liquidateurs et décide des modes de conservation pendant cinq ans des livres et documents sociaux. L'assemblée délibère sans condition spéciale de forme ou de quorum: un acte authentique n'est en particulier pas requis.

Il convient de mentionner, ou à tout le moins de rappeler, quelques clôtures particulières, assez fréquentes en pratique:

- la reprise de tout l'actif et de tout le passif par l'actionnaire unique (s'il s'agit d'une société, l'opération est assimilée à une fusion en vertu de l'article 676 du Code);

- la reprise du passif par un actionnaire à concurrence de l'actif reçu;

- la possibilité pour le tribunal de prononcer...

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