Les organes de gestion et de représentation de la SPRL
| Auteur | Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle |
| Occupation de l'auteur | Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat |
| Pages | 151-153 |
Page151
Le Code traite de chaque type de société, on le sait, de manière autonome. Il n'est plus procédé, pour la SPRL, à des renvois aux dispositions relatives à la SA, ce qui facilite grandement la lecture des textes.
Dans le cadre du présent ouvrage, force est cependant de constater que si les dispositions consacrées à l'organe de gestion de la SPRL ne renvoient plus à celles qui traitent de la SA, le contenu des unes et des autres est très similaire.
Il est donc permis de se référer à ce qui a été exposé ci-avant pour la SA, les règles spécifiques à la SPRL étant ici seules abordées.
Seules les personnes physiques peuvent être gérantes d'une SPRL (art. 255), les gérants étant nommés pour un temps limité ou sans durée déterminée (art. 256, al. 1er).
La SPRL est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils ne forment un collège que si les statuts le prévoient expressément.
Le gérant non statutaire est révocable ad nutum. Le régime de nomination et de révocation est semblable à celui de l'administrateur de SA.
Le cas du gérant statutaire nommé sans limitation de durée est particulier. Il s'agit là d'un trait spécifique de la SPRL. Le Code confère un statut renforcé au gérant statutaire nommé sans...
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