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Dépassement de l'objet social

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AuteurMichel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteurRéviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
Pages145-146

Page 145

La société est engagée même par les actes de ses organes qui excèdent l'objet social.

Le législateur a prévu des dispositions originales, avec un principe et une exception.

Le principe: la société est engagée même par les actes de ses organes qui ne relèvent pas de l'objet social.

Une exception: la mauvaise foi des tiers. La mauvaise foi du tiers libérera la société en cas de dépassement de l'objet social. Mais cette mauvaise foi, élément psychologique, est strictement définie puisque sa réalisation dépendra, en pratique, de la rédaction statutaire de l'objet social, d'une part, et de la portée de l'acte, d'autre part.

La société est liée (...) à moins qu'elle...

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