Articulation des différents modes d'exclusion ou de retrait
| Auteur | Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle |
| Occupation de l'auteur | Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat |
| Pages | 209 |
Page209
Les procédures envisagées ci-dessus sont-elles élisives d'autres modes, statutaires ou conventionnels, d'exclusion ou de rachat forcé?
Une réponse négative s'impose.
La pratique a vu naître des procédures conventionnelles d'exclusion mise au point par la pratique (clause d'exécution en bourse, clause de «changement de contrôle», clause de «rachat forcé») dont la légalité n'est pas contestée, moyennant le respect de certaines conditions.
L'exclusion et l'offre de retrait au sens...
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