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Dénomination

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AuteurMichel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteurRéviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
Pages43-45

Page 43

Comme toute personne physique, la société doit pouvoir être identifiée. Elle doit porter un nom (art. 69, alinéa 1er, 1°, 78 et 86). L'article 65 impose que chaque société soit désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société.

Cette disposition met un terme à l'ancienne distinction existant entre les notions de dénomination et de raison sociale. Cette dernière devait contenir le nom d'un ou de plusieurs associés alors que la dénomination particulière ne pouvait le contenir.

Cette distinction était devenue obsolète. En effet, la pratique tolérait que certaines SA utilisent une raison sociale alors que des sociétés en nom collectif avaient recours à une dénomination particulière. En outre, les SPRL avaient le choix entre les deux appellations depuis 1935 déjà.

Nouveauté

Dorénavant, toute société devra faire choix d'une dénomination sociale qui peut indifféremment faire référence au nom d'un ou plusieurs associés ou être de fantaisie.

La dénomination sociale ne doit pas se confondre avec le nom commercial utilisé par une société dans sa relation avec la clientèle...

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