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Comptes consolidés

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AuteurMichel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteurRéviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
Pages167-168

Page 167

Nouveauté

Une des réformes les plus symboliques opérées par le Code des sociétés a trait à la consécration, au rang de règles légales de droit des sociétés, de nombreuses notions et normes relatives à la consolidation des comptes.

Le Code érige les notions de contrôle, de sociétés mères et filiales, et de groupes, eux-mêmes distingués selon leur taille, au nombre des définitions liminaires (articles 5 à 14, et 16).

Le principe est que toute société mère est tenue d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointement, elle contrôle une ou plusieurs entreprises filiales.

Le Code reprend directement les exemptions de consolidation pour petits groupes ou pour sous-consolidation (art. 112 et 113), dont on sait qu'elles ne sont pas applicables aux groupes dont l'une des sociétés à consolider est cotée (art...

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