Origine de la législation
| Auteur | Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle |
| Occupation de l'auteur | Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat |
| Pages | 235-236 |
Page 235
Les sociétés à finalité sociale constituent sans aucun doute la principale innovation de la réforme de 1995.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle forme de société mais d'une variante pour laquelle peuvent opter les associés ou actionnaires d'une société à forme commerciale: on peut ainsi rencontrer des SPRL et des SA à finalité sociale.
Leur régime est décrit aux articles 661 à 669 du Code des sociétés.
Avant d'en décrire brièvement les caractères essentiels, quelques mots sur l'origine de cette législation.
Les sociétés à finalité sociale ont été imaginées pour répondre aux besoins des entreprises marchandes à but social du type Oxfam.
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