Acte constitutif d'une SPRL

Auteur:Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle
Occupation de l'auteur:Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
Pages:263-269
 
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Remarques préliminaires

1. Nous préconisons des statuts courts.

  1. Ces statuts ne sont qu'un exemple. Ils doivent bien évidemment être adaptés en fonction des circonstances et des souhaits propres aux fondateurs. C'est ainsi, notamment, que ces statuts reprennent les règles légales au niveau de la cession des parts. Il peut être utile dans certains cas de conférer un caractère encore plus fermé à la société. Les statuts devront dès lors être adaptés en ce sens.

    L'AN DEUX MIL UN,

    Le *,

    Devant *, notaire résidant à *,

    ONT COMPARU

    *

    A. CONSTITUTION

    Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « * », ayant son siège social à *, au capital de *, représenté par * parts sociales sans désignation de valeur nominale.

    Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

    Les comparants déclarent souscrire les * parts sociales, en espèces, au prix de * chacune, comme suit:

    *

    Soit ensemble * parts sociales ou l'intégralité du capital. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de * par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit *, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque * sous le numéro *.

    Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

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    B. STATUTS

    TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

    Article 1.: forme - dénomination

    La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limtée. Elle est dénommée * ou en abrégé *.

    Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

    Article 2.: siège social

    Le siège social est établi à *.

    Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

    Article 3.: objet

    La société a pour objet *

    Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

    Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des...

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