Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2006-07-04
- Auteurs:
-
Michel Delnoy
(Avocat et Assistant ) - ISBN:
- 2930287322
Description:
Le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) a pour objectifs principaux :
- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de
l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de
- performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation") et "simplifié" en 2005 (décret RESA), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires successives, dont notamment celles qui procèdent du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon (APAW). Ces adaptations concernent, entre autres, l'agrément des auteurs de plans de lotissement, le droit de préemption, les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme et, le cas échéant, soumis à déclaration urbanistique, les hypothèses dans lesquelles le permis est délivré par la Région et non par la commune, les sites à réaménager (SAR; anciennement SAED, puis SAER), les dérogations aux plans d'aménagement ou règlements d'urbanisme et, enfin, les périmètres de remembrement urbain. Dans cette mesure, il était nécessaire d'établir une nouvelle édition du présent ouvrage.
- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de
l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de
- performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation") et "simplifié" en 2005 (décret RESA), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires successives, dont notamment celles qui procèdent du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon (APAW). Ces adaptations concernent, entre autres, l'agrément des auteurs de plans de lotissement, le droit de préemption, les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme et, le cas échéant, soumis à déclaration urbanistique, les hypothèses dans lesquelles le permis est délivré par la Région et non par la commune, les sites à réaménager (SAR; anciennement SAED, puis SAER), les dérogations aux plans d'aménagement ou règlements d'urbanisme et, enfin, les périmètres de remembrement urbain. Dans cette mesure, il était nécessaire d'établir une nouvelle édition du présent ouvrage.
Le instruments normatifs a respecter
- Le schema de developpement de l'espace regional
- Le schema de structure communal
- Le plan de secteur
- Le plan communal d'amenagement
- Le reglement regional d'urbanisme
- Le programme communal de priorite
- La hierarchie entre les instruments normatifs a respecter
- L'indemnisation des moins-values d'urbanisme
Les permis et autorisations administratives
Les informations disponibles
- Les certificats d'urbanisme
- Les autres modes d'information imposes a l'autorite par le cwatup
- La publicite ou transparence de l'administration
- Les enquetes publiques
- Les rapports des fonctionnaires delegues et des colleges echevinaux
- L'information emanant du notaire, du vendeur ou de son mandataire en cas de vente d'un bien
Les personnes et organes concernés
- Le demandeur de permis
- L'auteur de projet
- L'architecte
- Le certificateur de conformite
- Le notaire
- Le college des bourgmestre et echevins
- Le fonctionnaire delegue
- Le gouvernement
- La commission consultative communale d'amenagement du territoire
- Le conseiller en amenagement du territoire et en environnement
- La commission regionale de l'amenagement du territoire
- Les maisons de l'urbanisme
- La conference permanente du developpement territorial
- Le conseil wallon de l'environnement pour le developpement durable
- Les voisins