Rappel historique du droit de l'urbanisme

Auteur:Michel Delnoy
Occupation de l'auteur:Avocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages:25-27
 
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Le droit de l'urbanisme trouve ses sources dans des textes très anciens, notamment deux décrets révolutionnaires de 1789 et 1790. A cette époque, sur base de ces décrets, bon nombre de communes adoptent de véritables règlements d'urbanisme, qui soumettent les constructions non seulement à certaines règles architecturales et urbanistiques mais également, dans certains cas, à autorisation préalable de la part de l'administration. La loi communale de 1836 impose par la suite à tout riverain d'une voie publique de faire approuver ses plans de bâtisse par l'autorité avant de construire ou de reconstruire dans les villes et parties agglomérées des communes. En réalité, le législateur belge est relativement lent à édicter des dispositions spécifiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme à portée générale. A titre essentiel, on peut retenir que, avant d'adopter la loi organique du 29 mars 1962 dont il sera question ci-après, il ne le fait que pour encadrer les réparations des dégâts causés par les deux guerres mondiales. Avant cela, on peut néanmoins noter quelques interventions ponctuelles et de portée limitée. La plus importante d'entre elles relève sans doute de l'expropriation par zones. Ainsi, on peut déjà voir poindre la planification et l'urbanisme dans la loi du 1er juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres, modifiée par la loi du 15 novembre 1867, ces deux lois ayant été coordonnées par la suite par l'arrêté royal du 15 novembre 1867. La législation relative aux dégâts résultant de la première guerre mondiale se retrouve dans l'arrêté-loi du 25 août 1915 relatif à la reconstruction des communes belges détruites. Son champ d'application est cependant limité aux communes sur le territoire desquelles des constructions publiques ou privées ont été détruites. Après la loi du 8 avril 1919 sur l'adoption nationale des communes et sur la restauration des régions dévastées, intervient ce qui semble constituer la véritable base historique de la législation de l'urbanisme en Belgique : l'arrêté du 12 septembre 1940 concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays. Cet arrêté est adopté sousl'occupation par les secrétaires généraux des différents ministères. Il contient déjà les fondements de la future loi organique de 1962. L'arrêté-loi du 2 décembre 1946, qui suit celui de 1940, est souvent désigné comme le texte fondateur du droit de l'urbanisme en Belgique....

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