Rappel historique du droit de l'urbanisme
| Auteur | Michel Delnoy |
| Occupation de l'auteur | Avocat, Assistant à l'Université de Liège |
| Pages | 25-27 |
Page 25
Le droit de l'urbanisme trouve ses sources dans des textes très anciens, notamment deux décrets révolutionnaires de 1789 et 1790. A cette époque, sur base de ces décrets, bon nombre de communes adoptent de véritables règlements d'urbanisme, qui soumettent les constructions non seulement à certaines règles architecturales et urbanistiques mais également, dans certains cas, à autorisation préalable de la part de l'administration.
La loi communale de 1836 impose par la suite à tout riverain d'une voie publique de faire approuver ses plans de bâtisse par l'autorité avant de construire ou de reconstruire dans les villes et parties agglomérées des communes.
En réalité, le législateur belge est relativement lent à édicter des dispositions spécifiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme à portée générale. A titre essentiel, on peut retenir que, avant d'adopter la loi organique du 29 mars 1962 dont il sera question ci-après, il ne le fait que pour encadrer les réparations des dégâts causés par les deux guerres mondiales.
Avant cela, on peut néanmoins noter quelques interventions ponctuelles et de portée limitée. La plus importante d'entre elles relève sans doute de l'expropriation par zones. Ainsi, on peut déjà voir poindre la planification et l'urbanisme dans la loi du 1er juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres, modifiée par la loi du 15 novembre 1867, ces deux lois ayant été coordonnées par la suite par l'arrêté royal du 15 novembre 1867.
La législation relative aux dégâts résultant de...
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