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Les personnes punissables

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AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages326-327

Page 326

1. L'auteur, le coauteur et le complice

L'art.154 du CWATUP entend sanctionner tous les responsables de l'infraction, qu'ils soient auteurs, coauteurs ou complices.

Suivant les art. 66 et 67 du Code pénal, sont notamment auteurs, coauteurs ou complices d'une infraction ceux qui l'ont exécutée, ceux qui ont coopéré directement à son exécution, ceux qui, par un fait quelconque, ont prêté leur aide pour son exécution, ceux qui ont donné des instructions pour la commettre et ceux qui ont procuré des instruments ou tout autre moyen qui a servi à la commettre en sachant qu'ils devaient y servir.

Il s'agit donc notamment du maître de l'ouvrage, de l'auteur direct des travaux (par exemple, l'entrepreneur) et de celui qui en a assuré la conduite et la surveillance (par exemple, l'architecte).

2. Le propriétaire

Les actes et travaux infractionnels ne sont pas toujours réalisés par le propriétaire de l'immeuble, d'autant qu'une demande de permis ne doit pas nécessairement émaner dudit propriétaire604. Par ailleurs, on l'a vu, le simple maintien d'actes et travaux infractionnels peut être constitutif d'infraction605, à supposer même que l'auteur de ce maintien...

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