Avant-propos

Auteur:Michel Delnoy
Occupation de l'auteur:Avocat au Barreau de Liège
Pages:5-12
 
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La structure du CWATUP

Pour l'essentiel, la structure du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est la suivante :

* le Livre Ier, contenant les articles 1er à 166, concerne les dispositions dites "organiques" de la matière, soit les textes de base relatifs à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme (objectifs de la matière, schémas, plans, règlements, permis, infractions,...); il s'agit de dispositions à valeur législative;

* le Livre II, contenant les articles 167 à 184, concerne l'aménagement dit "opérationnel", ou dynamique (sites d'activité économique désaffectés, revitalisation urbaine, rénovation urbaine, expropriation, droit de préemption,...); il s'agit de dispositions à valeur législative;

* le Livre III, contenant les articles 185 à 237, concerne la protection du patrimoine (monuments, sites et fouilles); il s'agit de dispositions à valeur législative;

* le Livre IV, contenant les articles 238 à 476, concerne les mesures d'exécution des trois autres Livres; il s'agit de dispositions à valeur réglementaire.

Les différentes valeurs des articles du CWATUP

L'introduction de l'ouvrage «CWATUP expliqué» comporte un bref historique du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon. Il en ressort que, dans sa forme actuelle, le CWATUP date de 1984.

Le CWATUP ne porte cependant pas parfaitement bien son nom dans la mesure où il ne constitue pas, à proprement parler, un Code mais plutôt une coordination des textes qui étaient d'application à ce moment, soit pour l'essentiel la loi organique du 29 mars 1962 et ses arrêtés d'exécution, auxquels diverses autres dispositions ont par la suite ajoutées, telles celles relatives aux monuments, sites et fouilles (protection du patrimoine). En d'autres termes, le CWATUP regroupe tant des dispositions à valeur législative que des dispositions à valeur réglementaire.

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Le décret du 27 novembre 1997 et le «nouveau» CWATUP

Le décret du 27 novembre 1997 modifiant le CWATUP (publié au Moniteur belge du 12 février 1998 et entré en vigueur le 1er mars 1998), bien que constituant la modification la plus fondamentale du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne depuis la loi organique de 1962, ne correspond nullement en soi à un nouveau Code Wallon, dans la mesure où il y a laissé subsister, sous une nouvelle numérotation, bon nombre des dispositions qui étaient d'application avant son adoption.

C'est le cas, tout spécialement, de la plupart des dispositions dites «d'exécution», c'est-à-dire les dispositions à valeur réglementaire. Elles ne constituent donc en réalité qu'une nouvelle numérotation de dispositions anciennes déjà existantes.

Il ne faut donc pas s'étonner de ce que, dans bon nombre de ces dispositions réglementaires du CWATUP, la référence qui est faite à d'autres articles du Code est toujours celle qui correspond à l'ancienne numérotation de ces autres articles, celle qui date d'avant le décret du 27 novembre 1997. Dans la mesure du possible, nous nous sommes efforcé, dans le CWATUP luimême, d'indiquer pour chaque renvoi la nouvelle numérotation qui y correspond, entre parenthèses.

Il ne faut pas perdre de vue qu'un très grand nombre de ces autres articles, à valeur législative, ont été modifiés depuis la nouvelle numérotation dont il vient d'être question. Autrement dit, le renvoi à ces autres articles n'est souvent qu'imparfait. Dans cette mesure, dans notre CWATUP, la nouvelle numérotation indiquée entre parenthèses est précédée d'un "v." (voir) chaque fois qu'il est fait référence à l'un de ces autres articles modifiés : il s'agit par là d'attirer l'attention du lecteur sur le caractère imparfait de la correspondance entre...

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