Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

La conference permanente du developpement territorial

Document Cited in Related
Vincent
AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages306-307

Page 306

1. Le rôle de la CPDT

La CPDT a été créée en vue d'élaborer un programme de recherches à long terme visant à mettre au point les différents outils d'aide à la décision indispensables en matière de développement spatial. En créant la CPDT, le gouvernement a entendu compenser l'absence de recherches en développement territorial en Région wallonne. Il estimait en effet indispensable de fournir un effort de recherches accru au regard de l'adaptation de notre mode de développement aux nouvelles réalités, du défi du monde urbain et du défi du développement rural. L'idée du gouvernement était de développer une approche globale et transversale des problèmes en matière de développement régional.

2. La composition de la CPDT

La CPDT ne constitue pas une autorité administrative. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique. La seule base décrétale de son existence est l'art.12, al.1er, 7°, du CWATUP.

Il s'agit en réalité d'une association de fait, d'un regroupement des trois universités francophones (ULg, UCL, ULB) agissant au travers de leurs centres de recherche interdisciplinaires, le LEPUR pour l'ULg, le CREAT pour l'UCL et le GUIDE pour l'ULB.

En pratique, suivant la décision prise par le gouvernement wallon, en date du 7 mai 1998, la CPDT est constituée de deux représentants de chacune des trois universités dont il vient d'être question, d'un représentant de plusieurs départements ministériels (agriculture, aménagement du territoire et urbanisme, budget, économie, logement, patrimoine, recherche, ressources naturelles, routes et transports) et d'un représentant de chacun des ministres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI
Index de navigation