Les maisons de l'urbanisme

AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages304

Page 304

1. Le rôle des maisons de l'urbanisme

Le rôle des maisons de l'urbanisme est fixé par l'art.256/1, du CWATUP. Elles doivent informer et sensibiliser le public à toute matière ayant trait à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Elles doivent organiser le dialogue, le débat et la communication pour ces mêmes matières.

L'art.256/1, al.3 précise que les maisons de l'urbanisme réalisent leurs missions par l'organisation d'activités à caractère permanent ou occasionnel et que ces activités doivent s'ouvrir au public le plus large et favoriser les échanges avec les professionnels du secteur.

On peut souligner le fait que la création d'une maison de l'urbanisme agréée (v. ci-après) fait l'objet d'une subvention de la part du gouvernement (v. l'art.256/3 du CWATUP). Par ailleurs, les maisons de l'urbanisme agréées obtiennent une subvention annuelle, dont le montant est déterminé par l'art.256/4 du CWATUP.

2. La composition des maisons de l'urbanisme

Les maisons de l'urbanisme dont il est ici question sont celles qui sont agréées par le gouvernement, sur base des conditions de la procédure fixées par l'art.256/2 du CWATUP.

Il doit s'agir d'une Asbl. Elle doit employer au moins une personne travaillant à temps plein, compétente pour assurer ses missions. Il ne peut y en avoir que deux par province. Pour le surplus, on renvoie le lecteur au contenu de l'art.256/2.

3. La responsabilité des maisons de l'urbanisme

Au vu de leur rôle, la responsabilité des maisons de l'urbanisme ne devrait être mise en oeuvre que très rarement. Cela étant, leur responsabilité pourrait naturellement être engagée si elles venaient à fournir de mauvaisPage 305renseignements aux particuliers. On renvoie à cet égard à ce qui a été dit à propos de la responsabilité du collège échevinal559.

On peut également remarquer...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI