Le conseiller en amenagement du territoire et en environnement

AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages300

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Des subventions peuvent être accordées aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement (v. l'art.12, al.1er, 6°, du CWATUP). Le gouvernement peut également mettre à la disposition des communes de tels conseillers (v. l'art.12, al.2, du CWATUP), suivant le système d'un «pool» régional.

De par leurs fonctions, on peut supposer que les conseillers en aménagement du territoire et en...

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