Le conseiller en amenagement du territoire et en environnement

AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages300

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Des subventions peuvent être accordées aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement (v. l'art.12, al.1er, 6°, du CWATUP). Le gouvernement peut également mettre à la disposition des communes de tels conseillers (v. l'art.12, al.2, du CWATUP), suivant le système d'un «pool» régional.

De par leurs fonctions, on peut supposer que les conseillers en aménagement du territoire et en environnement auront un rôle aussi important à jouer dans les communes que les actuels «éco-conseillers», qu'ils sont destinés à remplacer.

Par arrêté, le gouvernement doit fixer les modalités relatives à l'octroi de cette subvention et de cette mise à disposition.

Dans le cadre de la fixation de ces modalités, l'alinéa 3 de l'art.12 du CWATUP prévoit expressément l'obligation pour le gouvernement de favoriser les communes qui sont en régime de...

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