Le conseil wallon de l'environnement pour le developpement durable

AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages308-309

Page 308

1. Le rôle du CWEDD

Le CWEDD (Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable) a été créé par l'art.19 du décret du parlement wallon du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.

Différentes missions lui ont été attribuées en droit de l'environnement.

En droit de l'urbanisme, pour l'essentiel, il est appelé à rendre des avis dans le cadre de l'élaboration de schémas et de plans d'aménagement, plus spécialement en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement560. Il peut également être amené à intervenir dans le cadre d'une demande de permis, lorsqu'elle est soumise à étude d'incidences sur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT