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Le conseil wallon de l'environnement pour le developpement durable

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Vincent
AuteurMichel Delnoy
Occupation de l'auteurAvocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages308-309

Page 308

1. Le rôle du CWEDD

Le CWEDD (Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable) a été créé par l'art.19 du décret du parlement wallon du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.

Différentes missions lui ont été attribuées en droit de l'environnement.

En droit de l'urbanisme, pour l'essentiel, il est appelé à rendre des avis dans le cadre de l'élaboration de schémas et de plans d'aménagement, plus spécialement en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement560. Il peut également être amené à intervenir dans le cadre d'une demande de permis, lorsqu'elle est soumise à étude d'incidences sur l'environnement. Il est également présent dans les comités d'accompagnement des maisons d'urbanisme561.

2. La composition du CWEDD

La composition du CWEDD est fixée par l'arrêté du gouvernement wallon du 18 mai 1995 (Moniteur belge du 9 août 1995). Il comprend notamment des représentants de l'Union wallonne des entreprises, des organisations professionnelles agricoles et syndicales, des organisations représentatives des classes moyennes, des associations de protection de l'environnement, des associations représentatives des consommateurs, de l'Association des villes et communes de Wallonie, des universités francophones et de divers autres conseils et commissions consultatives régionales.

La composition exacte des membres du CWEDD peut être consultée sur le site internet de la DGRNE.

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3. La responsabilité du CWEDD

Compte tenu des missions qui lui sont imparties en droit de l'urbanisme, le CWEDD assume des responsabilités comparables à celles de la CCAT 562.

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[560] V. p. 37, 53, 100 et 122.

[561] V. p. 304.

[562] V. p. 299.

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