Le conseil wallon de l'environnement pour le developpement durable
| Auteur | Michel Delnoy |
| Occupation de l'auteur | Avocat, Assistant à l'Université de Liège |
| Pages | 308-309 |
Page308
Le CWEDD (Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable) a été créé par l'art.19 du décret du parlement wallon du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.
Différentes missions lui ont été attribuées en droit de l'environnement.
En droit de l'urbanisme, pour l'essentiel, il est appelé à rendre des avis dans le cadre de l'élaboration de schémas et de plans d'aménagement, plus spécialement en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement560. Il peut également être amené à intervenir dans le cadre d'une demande de permis, lorsqu'elle est soumise à étude d'incidences sur...
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