| Auteur: | Michel Delnoy |
| Occupation de l'auteur: | Avocat, Assistant à l'Université de Liège |
| Pages: | 351-352 |
Al.
Alinéa. Art.
Article. CCAT
Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire. CET
Centre d'Enfouissement Technique. CETD
Centre d'Enfouissement Technique Désaffecté. CPDT
Conférence Permanente du Développement Territorial CRAT
Commission Régionale de l'Aménagement du Territoire. CU
Certificat d'Urbanisme. CWATUP
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. CWEDD
Conseil Wallon de l'Environnement pour un Développement Durable. DGATLP
Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. DGRNE
Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement. DPA
Direction des Préventions et des Autorisations MET
Ministère de l'Equipement et des Transports. p.
page. PCA
Plan Communal d'Aménagement. PCP
Programme Communal de Priorité.
PRATW
Plan Régional d'Aménagement du Territoire Wallon. PS
Plan de Secteur. PL
Permis de Lotir. PU
Permis d'Urbanisme. RCU
Règlement Communal d'Urbanisme. RESI
Réseau interurbain. RGBSR
Règlement Général sur les Bâtisses...
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