Abréviations

Document

Cited in

Auteur	Michel Delnoy
Occupation de l'auteur	Avocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages	351-352

Page351

Al.

Alinéa.

Art.

Article.

CCAT

Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire.

CET

Centre d'Enfouissement Technique.

CETD

Centre d'Enfouissement Technique Désaffecté.

CPDT

Conférence Permanente du Développement Territorial

CRAT

Commission Régionale de l'Aménagement du Territoire.

Certificat d'Urbanisme.

CWATUP

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CWEDD

Conseil Wallon de l'Environnement pour un Développement Durable.

DGATLP

Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du...

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