La hierarchie entre les instruments normatifs a respecter

Auteur:Michel Delnoy
Occupation de l'auteur:Avocat, Assistant à l'Université de Liège
Pages:142-147
 
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Il n'est pas possible ici d'envisager de manière détaillée la question de la hiérarchie entre les différents instruments d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Il s'agit, en effet, de l'une des questions les plus délicates de la matière.

Exemples de problèmes de hiérarchie entre les divers instruments :

- Dans quelle mesure un PCA peut-il déroger à un plan de secteur antérieur ?

- Quel est le sort des dispositions d'un PCA qui ne sont plus conformes à un plan de secteur postérieur ?

- Le contenu du SDER s'impose-t-il aux auteurs de PCA ?

- Quels sont les rapports entre le SDER et les règlements d'urbanisme ?

On a par ailleurs eu l'occasion de l'aborder déjà à plusieurs reprises. On se borne donc ici au schéma qui suit et aux notes qui l'accompagnent. Les flèches indiquent les rapports de hiérarchie qui existent entre les divers instruments. Lorsqu'elles sont accompagnées d'un point d'interrogation, cela signifie que le rapport en question est incertain.

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[GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS]

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On l'a vu (v. p. 29), le SDER s'impose à l'auteur du plan de secteur (ou d'une modification du plan de secteur), au titre de la ligne de conduite. Le gouvernement peut et doit s'en écarter lorsque des circonstances particulières le justifient ou l'imposent.

(2) Le CWATUP n'indique nullement que le contenu du SDER doit être observé dans le cadre de l'élaboration ou de la modification d'un RRU. Dans cette mesure, et au vu de son contenu (v. l'art.12 du CWATUP; v. p. 32), on peut estimer que le SDER ne s'impose pas dans ce cadre. Une position contraire pourrait cependant être soutenue. Il reviendra aux juridictions de trancher cette controverse.

(3) On peut renvoyer ici à ce qui a été dit ci-dessus à propos des rapports entre le SDER et le RRU. On rappelle au surplus que le SDER constitue une ligne de conduite de l'autorité régionale, tandis que le PCA est un instrument communal.

(4) On peut renvoyer ici à ce qui vient d'être dit à propos des rapports entre le SDER et le PCA.

(5) On peut renvoyer ici à ce qui a été dit ci-dessus à propos des rapports entre le SDER et le PS (1).

(6) On peut renvoyer ici à ce qui a été dit à propos des rapports entre le SDER et le RRU (2).

(7) La question de la valeur juridique du SDER et du SSC dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis a déjà été abordée (v. p. 29). Nous estimons personnellement que les schémas ne doivent pas être examinés pour déterminer si un permis peut ou...

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