February 12, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie
- Extrait de l'arrêt n° 141/2007 du 14 novembre 2007 Numéro du rôle : 4262 En cause : la demande de suspension des articles 8 et 9 de la loi du 25 février 2007 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
- 31 JANVIER 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)
- 31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (1)
- 31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007 (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Saninord en qualité de collecteur et de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises générales Ivan Herpain en qualité de collecteu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roeland Snick en qualité de transporteur de déchets autres qu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Lempereur en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Kuypers en qualité de collecteur et de transporteur de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny De Wilde en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Drecourt en qualité de transporteur de déchets autres qu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumineral » en qualité de transporteur de déchets aut
- Energie Un arrêté ministériel du 28 décembre 2007 qui entre en vigueur le 28 décembre 2007, accorde à la société Bauvez Services SA dont le siège social est établi rue de Florent 2, à 7618 Taintignie
Avis officiels
- Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les org
- Extrait de l'arrêt n° 163/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4305 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 194quater du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été
- Extrait de l'arrêt n° 160/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4158 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, § 1er, 3° et 4°, de l'arrêté royal n° 143 du 30
- Communication de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel C
- Communication de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 décembre 2007 et parvenue au greffe le 13 décembre 2007,
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 21 novembre 2007 en cause de la réclamation déposée par Martine Raets contre la cooptation de Eddy Van Cleemputte c
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2007 et parvenue au greffe le 10 décembre 2007, l'AS
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers ou directeurs (m/f) (directeur expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeu