May 06, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- 4 AVRIL 2024. - Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire (1)
- 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
- 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus
- 26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 (1)
- 23 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique
- 17 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
- 25 AVRIL 2024. - Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels
Autres arrêtés
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1222 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination définitive. - Extrait
- Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 24 avril 2024
- 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
- Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 25 avril 2024
- 9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
- Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2024 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - Démission honorable
- 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service (A4) Budget, finances et facilities au sein d'Actiris
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1223 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les