May 02, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
- 5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse
- 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils de l'analyse de l'haleine. - Erratum
- 26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - métier lourd (60 ans après 35 ans de carrière) (1)
- 26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo (1)
- 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail (1)
- 5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
- 21 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie (1)
- 26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le 'Fonds social pour le fibrociment' (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, Monsieur Gianni MAGGIANI
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1221 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 22/01/2024
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4504 Par arrêté ministériel du 24 avril 2024
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Snyers Celien
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1229 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
- 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 23 AVRIL 2024. - Décision octroyant à la SRL Entreprises BUTTIGNOL l'enregistrement n° 2024/227/3 en qualité de valorisateur de certains déchets