June 23, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude
- 9 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
- 15 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres pour troubles du développement
- 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux
- 9 JUIN 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie
- 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
- 14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam »
- 17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 30 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences
- Arrêt n° 47/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1640 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région wallonne du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relati
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II), est accordée à sa demande, à partir du 1er oct
- 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
- 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'affectation au domaine public du Parc de l'Harmonie à Verviers
- 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
- 16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée
- 16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée