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16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST) en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique et l'Archiviste général du Royaume concernant leur délégué permanent respectif;

Vu les listes de candidats établies par le directeur du service concerné avec l'accord du Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles,

Arrête :

Article 1er. A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique, est composée comme suit :

A. avec voix délibérative :

  1. le directeur;

  2. comme délégué permanent des chefs d'établissements des établissements scientifiques suivants :

    M. W. Van Der Pijpen, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique;

    M. J.-M. Yante, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

  3. comme membres du personnel des Services fédéraux des Affaires scientifiques...

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