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16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET";

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu les propositions formulées par les directeurs de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Observatoire royal de Belgique concernant leur délégué permanent respectif;

Vu les listes de candidats établies par le directeur du service concerné avec l'accord du Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles,

Arrête :

Article 1er. A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche est composée comme suit :

A. avec voix délibérative :

  1. le directeur;

  2. comme délégué permanent des chefs d'établissements des établissements scientifiques suivants :

    M. H. Malcorps, directeur de l'Institut royal météorologique;

    M. R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique;

    M. E. Arijs, chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

  3. comme membres du personnel des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles :

    M. L. Van Langenhove, Secrétaire général...

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