26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation on des présidents et présidents suppléants de ces comités, notamment l'article 5;
Vu les propositions du Président du comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française et des Présidents et Présidentes des différents comités de concertation de base créés dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comité de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les modifications suivantes doivent être apportées :
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les mentions reprises à l'annexe I - Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe I du présent arrêté;
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les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française :
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 1 (services du Secrétariat général) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 2 (Administration générale de l'Infrastructure) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe III du présent arrêté;
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 3 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la Jeunesse - Groupes d'institutions publiques de Protection de la Jeunesse et services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services extérieurs de la Direction générale du Sport) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe IV du présent arrêté;
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 4 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes d'institutions publiques de Protection de la Jeunesse) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe V du présent arrêté;
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 5 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe VI du présent arrêté;
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sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 6 (Direction...
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