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8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

Vu le décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 et du 14 avril 2000;

Considérant que le Comité organisateur EURO 2000 a introduit une demande d'agrément temporaire de la procédure du contrôle antidopage de l'UEFA conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1991 portant exécution du décret en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Considérant que cette demande a trait au Championnat de Football européen - EURO 2000 - notamment aux rencontres organisées à Bruges;

Considérant que vu la demande et la législation et réglementation précitées, l'agrément temporaire peut être accordé sous respect d'un nombre de prescriptions de procédure conformément à la législation et réglementation précitées;

Considérant que l'article 68 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 offre également la possibilité d'agréer la procédure de contrôle d'antidopage qu'à titre partiel;

Arrête :

Article 1er. La procédure d'échantillonnage des contrôles antidopage exécutée conformément à la réglementation de l'Union européenne du Football (Union des Associations européennes de Football) est agréée comme étant équivalente à l'arrêté fixé en cette matière du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des...

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