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14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment l'article 63, modifié par le décret du 18 décembre 1992 et l'article 65;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam ».

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 octobre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 11 du texte néerlandais de l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam », les mots « als genoemd in artikel 11 »sont remplacés par les mots « als genoemd in artikel 10 ».

Art. 2. Dans l'article 17 du même arrêté, les mots « Sans préjudice des dispositions...

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