March 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200769003 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200762046 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200767004 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759039 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 20079206 L'autorité compétente wallonne en mat
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759034 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002285 L'autorité compétente wallonne en matiè
Avis officiels
- Extrait de l'arrêt n° 6/2008 du 17 janvier 2008 Numéros du rôle : 4156 et 4172 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées par
- Extrait de l'arrêt n° 8/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4200 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 759 du Code judiciaire, posée par le Tribunal correctionnel d'Anvers.
- Extrait de l'arrêt n° 9/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4255 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplac
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Mbinga Ndiyevanga, née à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 20 juillet 1960, demeurant
- Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 (dont 1 à partir du 1er décembre 2008). Deux de ces places remplacent des places publiées
- Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Com
- Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales