May 16, 2024

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions
4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les modalités d'identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement
6 MAI 2024. - Décision soumettant l'exportation des médicaments Actilyse 20 mg/20 ml sol. inj./perf. (pdr. + solv.) i.v. flac. 20 mg + 20 ml et Actilyse 50 mg/50 ml sol. inj./perf. (pdr. + solv.) i.v. flac. 50 mg + 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
18 AVRIL 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl ' V-Europe » pour l'année budgétaire 2024
14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Hainaut en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine
14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine
19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en sustainable energy management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen
28 MARS 2024. - Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire
14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Liège en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine

Autres arrêtés

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