May 17, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'exécution du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022 (1)
• 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale
• 24 AVRIL 2024. - Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire dans le cadre des expositions vétérinaires. - Erratum
• 3 MAI 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, déterminant, pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les employés âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1)
• 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2022 (1)
• 3 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
• 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 22 juin 2023 et délimitant son étendue géographique
• 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables

Autres arrêtés

• 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
• 30 AVRIL 2024. - Décision octroyant à la SA GERDAY TRAVAUX l'enregistrement n° 2024/1254/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
• 30 AVRIL 2024. - Décision octroyant à la SRL SOLYWASTE l'enregistrement n° 2024/1255/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2024, Madame Ines LORREZ
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Vincent Langerock, est promu à la classe supérieur dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Rhani STRIJBOL, est nommée agent de l'Etat dans la qualité d'attaché classe A1 au Service Public Fédéral Emploi
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Marie-Laure NOIRHOMME, attaché classe A1 est promue dans la classe A2 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 09 avril 2024, Madame Anja WILLEMS
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Bram VANSPAUWEN