May 13, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « visit.brussels » pour couvrir certains frais liés au projet « Belgian Pride 2024 »
- 23 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur
- 15 AVRIL 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) »
- 15 AVRIL 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Belgian Entrepenoires »
- 26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires (1)
- 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
- 15 AVRIL 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « RainbowHouse »
- 28 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2024
- 30 AVRIL 2024. - Arrêté portant désignation d'un titulaire temporaire de fonction de management N-2
- Environnement Par décision du 2 mai 2024, la SRL DEVIMAS, rue Piet en Veau
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Anne-Claire Bernard
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Audrey Gilson
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Monsieur Roby GUNS
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2024 à Monsieur Ward Minnaert
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Julie Alardin
- 30 AVRIL 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-1