May 07, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1)

26 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd) (1)

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs

10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

25 MARS 2024. - Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Parlement sur les propositions de décret et projets de décret déposés (1)

29 MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et dans le cadre du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile et modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)

16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023)

24 MARS 2024. - Arrêté royal portant le trajet d'accueil

Autres arrêtés

19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Christian HALSBERGHE

17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Marie SOMERS

19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle