May 15, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
5 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
21 AVRIL 2024. - Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, portant modifications du livre XII et du livre XV du Code de droit économique et portant modifications de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (1)
8 MAI 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)
8 MAI 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) (1)
3 MAI 2024. - Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire
3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Stephanie LANGEROCK
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Steven FAUCONNIER
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4545 Par arrêté ministériel du 06 mai 2024
18 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels
Chef de corps de la police locale. - Désignation et promotion Par arrêté royal du 26 avril 2024, Madame Eveline VAN OUTRYVE est désignée, pour un terme de cinq ans
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Koen MEEUS
25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de Brupartners
Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 16 mai 2024
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2024, Monsieur Raf TRUYENS