August 26, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
- 27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
- 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées et à l'agrément et au subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap », et fixant les tâches du ROG et des organisations de contact dans le cadre du démarrage de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
- 22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, en ce qui concerne la détermination des modalités d'octroi des subventions
Autres arrêtés
- 17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- 16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires
- 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire
- Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 22 mai 2014 M. Charles GHISLAIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à 1'Administration
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014
- 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 25 juin 2014
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du