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16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44,

Arrête :

Article 1er. Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après :

- Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers;

- Commission paritaire pour le nettoyage;

- Commission paritaire de l'industrie du bois;

- Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières;

- Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;

- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois;

- Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;

- Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles;

- Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;

- Commission paritaire de l'agriculture;

- Commission paritaire pour les entreprises horticoles;

- Commission paritaire pour les entreprises forestières;

- Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité;

- Commission paritaire des employés de l'industrie papetière;

- Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton;

- Commission paritaire de l'industrie hôtelière;

- Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement;

-...

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