Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 25 juin 2014

Etudes d'incidences

Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, la SA SGS BELGIUM (numéro d'entreprise 0407882750) a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de...

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