Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires

Par arrêté du Directeur général du 24 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge :

sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires :

  1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :

    Membres effectifs:

    M. KINT Erik, à Anderlecht;

    Mmes :

    GROOTEN Anke, à Oud-Heverlee;

    ORREGO KLUYSKENS Solange, à Evere;

    ELLEBOUDT Laetitia, à Meise;

    M. VAN STEENSEL Alain, à Woluwe-Saint-Pierre.

    Membres suppléants :

    MM. :

    DOUSSELAERE Bram, à Gand;

    VERMEULEN Dirk, à Louvain;

    MALAISE Pierre, à Quévy;

    DEBUISSON Jean-François, à Andenne;

    Mme LIENARD Maryse, à Woluwe-Saint-Lambert.

  2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    MASAI Christian, à Tournai;

    STEVENS Francis, à Ternat;

    BONAMI Emmanuël, à Court-Saint-Etienne;

    DOISE Stefan, à Gand;

    VAN...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT