Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donné à M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail:
- Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;
- Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;
- Commission paritaire des employés de l'industrie papetière;
- Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donné à M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement;
- Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Christine DELPRAT, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Commission paritaire de l'industrie du bois;
- Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières;
- Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;
- Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;
- Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1er août 2014,
M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
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