November 09, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés
- 3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- Extrait de l'arrêt n° 152/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4740 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
- Extrait de l'arrêt n° 160/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4576 En cause : le recours en annulation de l'article 19 du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 « visant à renforc
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Société intercommunale d'électricité et de g
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro L'Office wallon des déchets,
- Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2009, p. 69982, 2009/11464, le titre doit être lu comme ci-dessus.
- Ordres nationaux. - Nominations. - Erratum Moniteur belge n° 121 du 14 avril 2006, page 20657, texte français des arrêtés royaux du 4 mai 2005, pour M. Destailleurs, A., à la septième et huitième l
- 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »
- Action générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/709/3 délivré à Mme Debode, Nathalie L'Office wallon des déchet
- Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009, sont promu(e)s par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : M. François Angenot, né le