Action générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/709/3 délivré à Mme Debode, Nathalie L'Office wallon des déchet
Action générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/709/3 délivré à Mme Debode, Nathalie
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par Mme Debode, Nathalie, Humont 44, à 7901 Thieulain, le 6 octobre 2009;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. Mme Debode, Nathalie, sise Humont 44, à 7901 Thieulain est enregistrée sous le n° 2009/709/3.
Art. 2. Les déchets repris sous les codes 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 3. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 170201 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 4. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 5. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 6. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 7 octobre 2009 et expirant le 6 octobre 2019.
Art. 7. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous :
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiquesdu déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) 010102 Matériaux pierreux à l'état naturel Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 400...
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