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4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 35, modifié par les décrets des 4 juillet 2009 et 8 mai 2009;

Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 3 avril 2009;

Vu la concertation avec les délégués des organisations syndicales représentatives du 3 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juin 2009;

Vu l'avis 46.951/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Par application de l'article 35, § 1er, troisième alinéa, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, sont fixées, dans l'annexe Ire au présent arrêté, des conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation organisée de façon séquentielle ou à un module organisé de façon non séquentielle.

Pour les formations, visées à l'article 179, § 1er, 2° du même décret, qui correspondent au contenu des formations...

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