Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants

Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication :

Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à Mme D. Tabbara.

M. X. Simon est nommé à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme D. Tabbara, dont il achèvera le mandat.

Démission honorable de son mandat de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT