March 28, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1)
• 17 MARS 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels (1)
• 19 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
• 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
• 11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
• 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2024, Madame Katrien QUINTELIER
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Aurelie VAN WALLE
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Kevin DEBREMAEKER
• Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets septembre 2023 SPW Agriculture
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Monsieur Teodor URMA
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Stijn VAN DER AUWERA
• 21 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant la représentation au sein de la Commission Fonds de formation Titres-Services
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024
• Comité de gestion de l'Office national de l'emploi. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 1er mars 2024