Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Société intercommunale d'électricité et de g

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est", en abrégé...

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