20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de la fondation 'Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs, aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;
Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de l'information et la recherche;
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2009;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Arrête :
Article 1er. Une subvention facultative de 16.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », ayant son siège Rue d'Edinbourg 26 à 1050 Bruxelles, représentée par Mme Dominique Kiekens, présidente, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux problématiques...
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