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1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Sur la proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et du Transport,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à MM. Arnaud De Backer et Geert Vandenabeele.

Art. 2. Arnaud De Backer, domicilié à Schaerbeek, avenue Louis Bertrand 15 est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique français à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3. Jozef Ostyn, domicilié à Louvain, Eénmeilaan 227/43 est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle...

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