March 18, 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement

6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006

1er FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordonnateur

Autres arrêtés

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 14 février 20

6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques

Direction générale Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 1er février 2008, Mme Van Eeckhaut, Els et de Mme Van Peteghem, Natalie, sont nommées comme members avocats suppléants

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Foriers, P.-A., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. {abra} Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - M. Haelterman, J., stagiaire judicia

3 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

27 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Media Advertising, ayant él

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny Coene, Marnix De Clercq, Danië

Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny Coene, Daniël Willems, Louis Vandewijngaer

Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2008-2009 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Rendac, dont le siège est éta

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Irène Schollaert, demeurant à 9620

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intermeca, ayant élu domicile

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal