Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu l'accord de coopÈration du 24 juillet 2003 relatif ‡ la validation des compÈtences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la CommunautÈ franÁaise, la RÈgion wallonne et la Commission communautaire franÁaise;

Vu le DÈcret de la CommunautÈ franÁaise du 22 octobre 2003 portant assentiment ‡ l'accord de coopÈration du 24 juillet 2003 relatif ‡ la validation des compÈtences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la CommunautÈ franÁaise, la RÈgion wallonne et la Commission communautaire franÁaise;

ConsidÈrant la dÈsignation d'un prÈsident intervenu lors de la sÈance du ComitÈ directeur du consortium de validation des compÈtences du 23 mai 2007;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Myriam Schauwers, vice-prÈsidente du comitÈ directeur est dÈsignÈe en qualitÈ de prÈsidente du ComitÈ directeur du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT